Politique de confidentialité

Cette politique décrit comment Cabinex traite les données personnelles des visiteurs du site cabinex.ma et des utilisateurs de l’application — y compris les données de santé des patients, qui constituent une catégorie sensible.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est à compléter par l’éditeur : raison sociale, à compléter : adresse, joignable à à compléter : email.

Pour les données des patients saisies dans l’application, le cabinet médical utilisateur est responsable du traitement au sens de la loi 09-08 ; Cabinex agit alors comme sous-traitant, pour son compte et sur ses instructions.

2. Catégories de données

• Visiteurs du site : aucune donnée n’est collectée à la navigation. Le site n’utilise ni cookie ni outil de mesure d’audience.
• Demandes de contact : nom complet, email, téléphone, ville, spécialité, message, et l’instant du consentement.
• Utilisateurs de l’application (médecins, secrétaires) : identité, email, spécialité, N° INPE, journal des accès.
• Patients du cabinet : identité, coordonnées, CIN, mutuelle et numéro d’affiliation, et des données de santé — catégorie sensible : antécédents, allergies, groupe sanguin, notes de consultation, ordonnances, demandes d’examens.

3. Finalités

• Répondre aux demandes de contact et de démonstration.
• Fournir le service : gestion des rendez-vous, des dossiers, des consultations, des documents et des notes d’honoraires du cabinet.
• Assurer la sécurité et la traçabilité des accès aux données cliniques.
• Gérer l’abonnement du cabinet.

4. Base légale

• Demandes de contact : votre consentement, exprimé par la case cochée dans le formulaire.
• Application : l’exécution du contrat d’abonnement conclu avec le cabinet.
• Données de santé des patients : traitement réalisé pour le compte du cabinet, dans le cadre du suivi médical assuré par le praticien et sous sa responsabilité.

5. Destinataires

Les données des patients ne sont accessibles qu’aux membres du cabinet, selon leur rôle : la secrétaire accède aux données administratives et aux notes d’honoraires, jamais aux notes cliniques ni aux ordonnances. Les demandes de contact sont lues par l’équipe Cabinex. Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

6. Sous-traitants et lieu d’hébergement

Les données sont hébergées chez à compléter : hébergeur, à à compléter : lieu d’hébergement. Les échanges entre votre navigateur et Cabinex sont chiffrés (TLS). Les emails (invitations, accusés de réception) sont envoyés par à compléter : prestataire email.

7. Durée de conservation

• Demandes de contact : 12 mois à compter de la demande, puis suppression.
• Données du cabinet et des patients : pendant toute la durée de l’abonnement. À la fin de l’essai ou de l’abonnement, les données restent consultables et exportables par le cabinet ; elles sont supprimées à compléter : délai après la clôture du compte, à la demande du cabinet ou à l’issue de ce délai.
• Journaux d’accès : à compléter : durée.

8. Vos droits

Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur vos données. Pour les données de santé, le patient exerce ses droits auprès de son médecin, responsable de son dossier ; Cabinex l’assiste dans la réponse.

Pour exercer ces droits : à compléter : email et adresse postale. Vous pouvez également saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).

9. Déclaration auprès de la CNDP

Le traitement des données de santé fait l’objet d’une formalité auprès de la CNDP : à compléter : référence de la déclaration ou de l’autorisation, après dépôt.

10. Contact

Pour toute question sur cette politique : à compléter : email du responsable de traitement.

Dernière mise à jour : à compléter : date.